Quelles sont les obligations du locataire en matière de chauffage ? Le guide 2020 complet du chauffage pour le locataire et le propriétaire

L’entretien du chauffage par le locataire ou le propriétaire est un point qui nécessite un éclaircissement. Dans certains cas, le propriétaire est amené à effectuer des travaux de réparation. Et dans d’autres cas, c’est le locataire qui doit assumer les charges relatives à l’entretien du chauffage.Concernant l’entretien de la chaudière à qui la charge revient-elle ? Que dit la loi et qu’est-ce que vous devrez savoir en tant que locataire ou propriétaire ? Si vous louez un logement ou si vous êtes propriétaire direct, découvrez dans cet article les principales obligations du locataire en matière de chauffage.

Entretien chaudière à qui la charge et quelles sont les obligations ?

Selon l’article 1719 du Code civil, le propriétaire doit avant tout procurer au locataire un logement décent. Il doit garantir la santé et la sécurité physique des personnes qui louent la maison. Le logement doit être muni de dispositifs de chauffage nécessaires au confort des occupants, dont la chaudière.

D’ailleurs, le propriétaire doit présenter au nouveau locataire le certificat de bon entretien de l’appareil de chauffage remis par l’ancien locataire.

Parmi les critères essentiels à prendre en compte avant de louer un logement figure la température en intérieur. Elle ne doit pas être inférieure à 18 °C. Si le locataire juge le logement assez froid, il peut engager un professionnel.

Celui-ci va vérifier la conformité de la maison par rapport à la réglementation de chauffage. En cas de souci, le propriétaire devra faire installer des équipements performants et fonctionnels.

Avant d’habiter le logement, le locataire peut s’occuper des travaux d’installation du chauffage moyennant une réduction de loyer. Pour éviter les litiges entre locataire et propriétaire, les deux parties doivent se mettre d’accord quant aux actions à mener. Tout doit figurer dans le contrat de location, notamment les points relatifs à la révision chaudière locataire ou propriétaire.

Concernant les autres obligations à remplir, tout dépend de la situation. Le propriétaire peut ajouter au bail d’autres critères sous le consentement du locataire. En prenant le cas d’une panne de chaudière locataire, les dépenses d’entretien doivent être assumées par ce dernier. Il doit veiller à maintenir le logement en bon état. Cela fait parti des obligations du locataire.

À la fin du bail, le locataire doit présenter un certificat de bon entretien de la chaudière. Quant au propriétaire, il doit surtout intervenir en cas de grandes réparations. Tel est le cas d’un changement intégral de la chaudière.

Il en est de même pour le remplacement d’un robinet vétuste sur un radiateur. En cas de doute sur les obligations des propriétaires bailleurs, il est recommandé de se conformer à l’article 6 de la loi du 06 juillet 1989. Sinon, n’hésitez pas à demander l’avis d’un professionnel.

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Entretien chaudière gaz ou fioul par le locataire : les travaux à sa charge ? Quel obligation pour le locataire?

Les obligations du locataire et les charges à assumer. En premier lieu, c’est lui qui doit payer l’entretien annuel de la chaudière. Il est également tenu de s’occuper des petits travaux de réparation. Cela concerne entre autre l’entretien chaudière gaz locataire ou l’entretien ballon d’eau chaude locataire.

Il en est de même pour les petites révisions de l’installation électrique, du chauffage et de la plomberie. Sinon, la loi exige au locataire d’engager un professionnel agréé pour effectuer les travaux à sa charge.

Pour distinguer les petites des grandes réparations, il suffit de se référer au coût des travaux. Sachez pourtant que les travaux qui résultent d’une malfaçon ou d’une usure normale ne concernent pas les locataires. Si les locataires ont occupé la maison depuis des années, il est normal que la maison ait vieilli.

Même principe pour un locataire qui a loué un vieux logement. En cas de besoin de rénovation, il ne devra pas assumer les charges. Par contre, un locataire peut améliorer de son propre gré l’esthétique du bien.

Les obligations du locataire dans ce cas précis, il devra payer toutes les dépenses. Cependant, il est toujours nécessaire de demander le consentement du propriétaire.

En somme, les travaux à la charge du locataire concernent principalement les travaux annuels. Il doit également payer tous ceux à effectuer suite à un défaut d’entretien de sa part. Et bien évidemment, il doit prendre en charge toutes les petites réparations en fonction du coût de l’intervention.

Qui réalise l’entretien de la chaudière ou de la pompe à chaleur: propriétaire ou locataire ?

Lorsqu’on dit entretien, on pense naturellement aux devoirs du locataire. Effectivement, il doit être en mesure de garder la chaudière fonctionnelle. Que ce soit un entretien chaudière gaz locataire ou un entretien d’une pompe à chaleur par le locataire, ce dernier reste toujours concerné. Cependant, le contrat de bail peut également prévoir certains travaux d’entretien à la charge du propriétaire.

Pour entretenir la chaudière ou la pompe à chaleur, les obligations du locataire, il doit contacter un professionnel. Celui-ci prendra soin de la vérifier et la nettoyer. Il pourra éventuellement effectuer quelques réglages. Pendant la révision annuelle, le professionnel effectue une évaluation des polluants atmosphériques.

Ce sera également une occasion pour le locataire de bénéficier de bons conseils. Notamment des conseils portant sur les différentes manières d’utiliser une chaudière correctement.

Dans les 15 jours après l’intervention, le locataire va obtenir une attestation d’entretien qu’il doit conserver précieusement durant deux ans au minimum. Il en aura surtout besoin en cas de contrôle.

Les frais à payer pour le ramonage 

Le ramonage est une obligation de sécurité qui consiste à nettoyer la paroi intérieure d’une cheminée. Il doit être effectué pour faire disparaître les suies et les dépôts qui se trouvent dans le conduit. Il permet d’assurer la sécurité de votre intérieur et de préserver votre santé. Sa fréquence dépend des réglementations de la commune où vous habitez.

Les obligations du locataire pour tout les autres travaux d’entretien, le ramonage est à la charge des locataires. C’est une obligation allant avec un entretien chaudière par locataire. Quant aux propriétaires, ils doivent faire vérifier l’exécution des travaux par une entreprise qualifiée.

Sinon, certains propriétaires indiquent le ramonage dans le contrat de bail comme une charge locative. Dans ce cas-là, il engage la société de ramonage et le locataire devra payer les frais.

Concernant le coût du ramonage, il est généralement compris entre 40 et 80 euros selon votre localisation. Une fois l’opération bien accomplie, vous aurez à votre disposition un certificat de ramonage.

Celui-ci doit être bien gardé jusqu’au prochain ramonage. En cas d’incendie, vous pourrez prouver que vos obligations d’entretien ont été bien accomplies.

Quels sont les droits des locataires si le chauffage est défectueux ?

Les locataires ont le droit de disposer d’un système de chauffage qui leur permet de vivre confortablement. Celui-ci doit être équipé de dispositifs d’alimentation en énergie. Il doit également être en mesure d’évacuer convenablement les produits de combustion.

En cas de dysfonctionnement, il est toujours conseillé d’aviser le propriétaire. S’il s’agit d’un cas d’urgence, un avis verbal peut suffire. Cependant, il faut toujours faire suivre d’un avis écrit et s’assurer que le propriétaire l’a bien reçu.

Ainsi, le propriétaire doit faire réparer le système de chauffage et apporter une solution temporaire. Au cas où il refuse d’agir immédiatement, vous pouvez vous occuper de la réparation. Ensuite, le propriétaire devra vous rembourser. Si après l’avoir avisé, il ne réagit pas, il est dans votre droit de demander une baisse de loyer.

À noter que la baisse de loyer est uniquement valable pendant la période de défaillance du chauffage. Lorsque le problème est réglé et que le locataire est remboursé, le loyer revient à la normale.

Qui doit payer en cas de changement de radiateurs ou de remplacement chaudière ?

Qui entretient la chaudière propriétaire ou locataire ? Bien évidemment, ce sont les occupants du logement. Mais qui paie en cas de remplacement des radiateurs ou de la chaudière ? Dans cette situation les deux parties sont concernées.

Et pourtant, la loi est claire là-dessus. Le remplacement du radiateur figure parmi les gros travaux à la charge du propriétaire. Il doit également effectuer les réparations urgentes. Il est par exemple possible de citer la panne du radiateur en plein hiver.

Tel est aussi le cas des différents travaux qui permettent d’améliorer la performance énergétique du logement. Cela peut être le remplacement de radiateurs vétustes.

Quant aux locataires, ils doivent assurer l’entretien des équipements. En effet, un radiateur qui fuite peut être le résultat d’un défaut d’entretien du locataire. Dans ce cas-là, il doit prendre en charge la réparation.

De même, si le problème résulte du remplacement d’un joint de robinet, le locataire est aussi censé le réparer. Sachez pourtant que le locataire doit toujours avertir le propriétaire avant de toucher au radiateur.

Qui est le responsable du ballon d’eau chaude ? Qui doit assurer la réparation ?

L’entretien du cumulus d’eau chaude par le locataire est un cas de réparation assez fréquent. Il s’agit d’un procédé simple qui ne nécessite pas un très grand investissement. Il fait d’ailleurs partie des menues réparations et des entretiens courants du logement. ceci fait donc parti des obligations du locataire.

Par conséquent, il est la charge du locataire. Cependant, lorsqu’il est nécessaire d’effectuer de grands travaux, le propriétaire doit assurer les frais. En prenant le cas d’un détartrage du ballon d’eau chaude, celui-ci nécessite la pose d’un bloc de résistance. Cela est différent d’un simple travail de nettoyage qui doit être assuré par le locataire.

En tout cas, la loi ne fournit pas une liste limitative des entretiens et réparations à la charge du locataire. Au cas où un désaccord survient entre ce dernier et son propriétaire, vaut mieux recourir à une juridiction compétente.

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Quelles sont les différentes aides disponibles pour les locataires ?

Nombreux sont les travaux de réparation à la charge des locataires. Les coûts s’avèrent moins chers comparativement aux obligations des propriétaires. Mais à force de louer un logement pendant plusieurs années, les dépenses s’alourdissent.

Bien heureusement, il existe différentes sortes d’aides en matière d’entretien de chauffage. Elles permettent d’alléger les charges des locataires en cas de besoin de réparation. Ci-dessous quelques possibilités :

Le crédit d’impôt

Vous devrez prendre en charge un entretien chaudière gaz locataire ou d’autres travaux de rénovation énergétique ? Profitez du crédit d’impôt.

En choisissant d’utiliser des équipements écologiques, vous pourrez bénéficier d’une déduction fiscale. Elle peut représenter 30 % du montant des travaux. Le CITE ou Crédit d’impôt pour la transition énergétique a remplacé l’ancien crédit CIDD.

Il s’agit d’une aide accordée par l’État, se matérialisant par une déduction fiscale selon le produit à acheter. Elle est plafonnée de 8 000 euros pour un célibataire et 16 000 euros pour un couple. À ces sommes sont ajoutés 400 euros pour toute autre personne à charge et 200 euros s’il s’agit d’enfant en résidence alternée.

La Prime Énergie

La Prime Énergie est une aide financière dont vous pouvez bénéficier après l’installation d’une chaudière ou d’autres appareils de chauffage. Il s’agit d’une aide reçue à la suite d’un travail d’entretien chaudière à charge du locataire ou propriétaire.

Si vous êtes locataire, vous devrez demander la collaboration de votre propriétaire pour bénéficier de la Prime Énergie. Il se chargera de faire la demande pour votre compte.

Pour ce qui est de la somme d’argent à bénéficier, il n’y a pas de montant minimum ou maximum. L’aide financière obtenue dépend du type de travaux à effectuer, des matériaux utilisés et d’autres facteurs.

La réduction du taux de TVA

Il s’agit cette fois-ci d’une réduction qui porte sur les dépenses relatives à l’achat de fournitures ou la main-d’œuvre. C’est une subvention cumulable avec un prêt ou une prime d’économies d’énergie ainsi qu’aux aides publiques. La réduction de la TVA concerne l’installation des matériaux comme une chaudière à condensation.

Il implique également tous les autres appareils de régulation de chauffage. Aussi bien le locataire et le propriétaire sont concernés. Quant à la réduction, elle s’applique au coût de l’installation ou à l’achat d’un produit de chauffage.

Bien que vous bénéficiiez d’une réduction, comparez bien les prix des matériaux et le coût de la prestation. Les différences tarifaires sont souvent énormes. Demandez même les avis de vos connaissances ou utilisez les comparateurs de prix sur Internet. Cela va vous aider à modérer les frais liés à l’installation, l’achat ou l’entretien de votre chauffage. Obligations du locataire.

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Révision chaudière locataire ou propriétaire : que faire en cas de litige ?

La loi est suffisamment claire sur les obligations du locataire et du propriétaire. Cependant, les litiges entre les deux parties sont des cas assez fréquents. Ils peuvent être causés par une mauvaise interprétation de la loi ou des clauses du contrat de bail.

Dans certains cas ils peuvent résulter d’une mauvaise foi de la part du locataire ou propriétaire. Quoi qu’il en soit, il est toujours nécessaire de régler le problème. Voici ce que vous devrez faire.

En premier lieu, envoyez à votre compagnie d’assurance une mise en demeure par lettre recommandée LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception). Si après 15 jours, vous n’obtenez pas une réponse satisfaisante, vous pourrez mener des actions en justice.

Pour éviter d’arriver à ce point, les deux parties doivent toujours favoriser la communication. Elles doivent être conscientes de l’importance de l’obligation d’entretien du chauffage.

Sinon, il est nécessaire de mentionner dans le contrat d’entretien chaudière locataire ou propriétaire les obligations et devoirs de chacun. Pour ainsi faire, référez-vous à la loi.

Ensuite, essayez de bien distinguer les grands des petits travaux. En cas d’utilisation de chaudière collective, éclaircissez dès le départ le groupe de personnes qui doit faire l’entretien. Normalement, il doit être effectué par le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires.

Pour l’entretien annuel de la chaudière, les locataires ne sont pas obligés de souscrire un contrat d’entretien. L’important c’est qu’ils prennent en charge les dépenses. Pour bénéficier d’une prestation de qualité, il est recommandé de contacter un professionnel.

Faites appel à un spécialiste qui se trouve près de chez vous. Ainsi, accédez directement au site d’Upkay. Vous allez trouver sur notre plateforme des artisans qualifiés. Ils sont en mesure d’assurer la révision chaudière locataire ou propriétaire.

D’autant plus, vous pouvez y faire une comparaison des prix et demander rapidement un devis. Et pour avoir une certaine idée de la qualité des travaux, lisez les commentaires laissés par les autres utilisateurs. Cela vous permettra de réaliser des économies et de compter sur un prestataire qualifié.

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Pour gagner du temps, prenez directement rendez-vous avec un chauffagiste en ligne en sélectionnant l’artisan situé à proximité. Profitez-en pour demander le coût de la prestation afin d’éviter les mauvaises surprises.

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