Si le dispositif existe depuis 2005, il a progressivement évolué : initialement appelé le CIDD pour Crédit d’Impôt pour le Développement Durable, puis CITE pour Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, il s’est progressivement transformé pour prendre la forme d’une prime 1er janvier 2021. Alors, quels sont les changements effectifs dans le fonctionnement de cette prime ? Comment en bénéficier, et pour quel type de dépenses ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre Ma Prime Rénov’.
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Quel est l’objectif de Ma Prime Rénov’ ?
L’objet de ce dispositif, lui, n’a pas changé depuis sa création. Son but consiste à inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer la performance de leur logement. Mise en place suite à la définition d’objectifs ambitieux en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables par le gouvernement français, Ma Prime Rénov’ soutient les travaux de rénovation énergétique permettant d’atteindre de meilleurs niveaux de performance énergétique de façon durable et écoresponsable. Auparavant sous forme de crédit d’impôt et désormais de prime, cette aide permet donc de rendre les différentes étapes de ces rénovations plus simples mais aussi plus abordables, notamment pour les ménages aux revenus les plus modestes.
Quelles dépenses sont couvertes par Ma Prime Rénov’ ?
Ce dispositif d’aide à la rénovation peut permettre aux particuliers de soutenir les dépenses liées à l’acquisition et l’installation d’équipements plus performants, mais également certaines prestations effectuées par des professionnels dans l’objectif d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Sous réserve de répondre à des critères techniques bien particuliers, peuvent notamment être éligibles (liste non exhaustive) :
- la réalisation d’un audit énergétique
- l’installation d’une chaudière à haute performance
- l’isolation des murs, toitures ou parois vitrées
- l’installation d’un système de production d’eau chaude par biomasse
- l’installation d’une pompe à chaleur
- l’installation de panneaux solaires thermiques
Si vous pensez que la rénovation énergétique peut être réalisée dans votre logement, il vous faudra dans un premier temps vous renseigner sur la faisabilité d’un tel projet et sur l’ensemble des options qui s’offrent à vous. La réalisation d’un audit énergétique peut être un bon moyen de se lancer en toute connaissance de cause.
Par ailleurs, notez que Ma Prime Rénov’ peut être cumulée avec d’autres aides à la rénovation de l’habitat, comme les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) distribués par certains fournisseurs d’énergie, les aides versées par les collectivités territoriales ou encore par Action Logement, sous réserve de répondre aux conditions d’éligibilité. Le reste à charge peut, en outre, être financé par la mise en place d’un éco-prêt à taux zéro.
Comment bénéficier de Ma Prime Rénov’ ?
Le calcul du montant de l’aide accordée grâce à Ma Prime Rénov’ est directement lié au niveau de ressources du ménage concerné. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, tous les ménages dont les revenus sont considérés comme modestes ou très modestes, selon les seuils définis par l’État, peuvent bénéficier de la prime pour des travaux de rénovation énergétique du logement dont ils sont propriétaires, à condition qu’ils l’occupent au titre de leur résidence principale. Cela ne s’applique pas aux logements qui ont été achevés il y a moins de deux ans, car on considère que les constructions récentes répondent d’ores et déjà aux normes d’efficacité énergétique.
D’autre part, suite à la crise sanitaire de 2020 et au plan de relance économique mis en place pour en pallier les effets, l’éligibilité au dispositif Ma Prime Rénov’ a été élargie à tous les foyers, quelles que soient leurs ressources. Ainsi, si vous êtes locataire du logement que vous occupez et souhaitez le rénover, vous pouvez faire valoir votre droit à cette prime pour des travaux engagés à compter du mois d’octobre 2020, et ce quels que soient vos revenus. Par ailleurs, pour les propriétaires disposant de revenus intermédiaires ou supérieurs, il est possible de déposer un dossier de demande d’aide auprès des services de l’État depuis le 1er janvier 2021. Enfin, les propriétaires qui louent à un tiers le logement qu’ils souhaitent rénover pourront faire leur demande à compter du mois de juillet 2021.
